CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre orianmessai.com et le Client, dans le cadre de la vente de formations en ligne sur les cryptomonnaies.
2.DESCRIPTION DES SERVICES
orianmessai.com propose des formations en ligne dédiées aux cryptomonnaies. Elles sont accessibles à tous les niveaux, sans nécessité de connaissances préalables en programmation. Ces formations comprennent :
Des vidéos pédagogiques,
Des exercices pratiques,
Un accompagnement via une plateforme dédiée sur Discord.
3.ACCÈS AUX FORMATIONS
3.1 Les formations sont intégralement en ligne et disponibles 24h/24, 7j/7.
3.2 L'accès aux formations est illimité dans le temps et inclut toutes les mises à jour futures.
3.3 Un espace de commentaires et de suivi est proposé pour chaque vidéo via Discord, permettant aux étudiants d’interagir, d’échanger et de poser des questions techniques.
4.TARIFS ET PAIEMENT
4.1 Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment du paiement.
4.2 Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
5.DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
5.1 Droit de rétractation :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après l'achat. En validant sa commande, le Client renonce à ce droit.
5.2 Remboursement :
Un remboursement intégral est possible si le Client démontre qu’aucun résultat n’a été obtenu après 12 mois d’application sérieuse de la stratégie, des conseils, du mentorat et des signaux.
Le Client devra fournir des preuves de son application rigoureuse.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées à : support@orianmessai.com.
6.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Tout le contenu des formations (vidéos, textes, exercices, etc.) est la propriété exclusive de orianmessai.com et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
6.2 Toute reproduction, partage, ou revente des contenus des formations est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
7.RESPONSABILITÉ
7.1 orianmessai.com s’engage à fournir des formations actualisées, intégrant les dernières avancées et connaissances dans le domaine des cryptomonnaies.
7.2 Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des connaissances acquises. Les résultats dépendent de son engagement personnel et de son application des stratégies enseignées.
8.MODIFICATION DES CGV
orianmessai.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification sera communiquée au Client via les canaux habituels (email ou site web).
9.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige concernant leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux français sont seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
orianmessai.com collecte les données personnelles suivantes, nécessaires à la gestion des services et à l'accès aux formations :
Nom et prénom,
Adresse email,
Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Whop Payment : https://whop.com/tos/).
UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
Gérer votre compte et vous donner accès aux formations,
Vous contacter à propos de votre formation ou pour des mises à jour importantes,
Améliorer nos services et personnaliser votre expérience d'apprentissage.
PROTECTION DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données personnelles contre :
Les accès non autorisés,
Les modifications,
Les divulgations ou destructions accidentelles ou malveillantes.
Nos systèmes de protection incluent des outils de cryptage et des protocoles de sécurité renforcés.
PARTAGE DES DONNÉES
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Si nous obtenons votre consentement explicite,
Si une obligation légale ou réglementaire nous impose de partager ces informations.
VOS DROITS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Accès : Consulter les données personnelles que nous détenons sur vous,
Rectification : Corriger les informations incorrectes ou incomplètes,
Suppression : Demander la suppression de vos données personnelles,
Opposition : Vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@orianmessai.com.
Nous nous engageons à traiter vos demandes dans un délai de 30 jours.
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Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Toute modification sera mise à jour sur cette page et notifiée aux utilisateurs si nécessaire.
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Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité ou vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@orianmessai.com.
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Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : 24-26 Arcadia Avenue, Fin000/15706, London, United Kingdom, N3 2JU
Numéro d'enregistrement de la société : OC453673
Date de création : 2024-09-09
Lien Companies House : https://beta.companieshouse.gov.uk/company/OC453673
Directeur de la publication : Orian Messai
HÉBERGEUR
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Accès,
Rectification,
Suppression.
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En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, les tribunaux français seront exclusivement compétents.
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